Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 26 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site www.nutty-pop.com entre PLAISIRS ENROBÉS et tout consommateur effectuant un achat sur le site.
1. Identité du vendeur
Le site www.nutty-pop.com est exploité par :
PLAISIRS ENROBÉS
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €
Siège social : 8 rue Jolly, 94160 Saint-Mandé, France
SIREN : 933 867 962
SIRET : 933 867 962 00013
RCS Créteil : 933 867 962
TVA intracommunautaire : FR40 933867962
Marque exploitée : Nutty Pop
E-mail : nuttypop.contact@gmail.com
2. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent aux commandes de produits proposées aux consommateurs sur le site www.nutty-pop.com.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant la validation de sa commande.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Produits
Nutty Pop commercialise notamment des produits alimentaires, tels que des fruits secs, fruits, confiseries et autres spécialités enrobées de chocolat ou préparations gourmandes, ainsi que des coffrets et, le cas échéant, certains produits ou accessoires non alimentaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
Les photographies et illustrations ont pour objectif de présenter les produits de la manière la plus fidèle possible. De légères variations d’aspect, de forme ou de couleur peuvent toutefois exister, notamment en raison du caractère alimentaire de certains produits, des productions successives ou de l’affichage des écrans.
Pour les produits alimentaires, le client est invité à consulter attentivement les informations relatives aux ingrédients, allergènes, valeurs nutritionnelles, conditions de conservation et autres mentions obligatoires figurant sur la fiche produit et/ou l’emballage avant consommation.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, il appartient au consommateur de vérifier ces informations avant de consommer le produit.
4. Disponibilité et précommandes
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Certains produits peuvent être proposés en précommande. Lorsque c’est le cas, cette information ainsi que, dans la mesure du possible, le délai estimatif d’expédition ou de disponibilité sont indiqués au client avant la validation de sa commande.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la validation d’une commande, Nutty Pop informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, un remboursement, un produit de remplacement avec son accord ou toute autre solution conforme à la réglementation applicable.
5. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Pour les ventes aux consommateurs en France, les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement portée à la connaissance du client.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Nutty Pop se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification de prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée.
Les promotions, codes de réduction et offres commerciales sont soumis aux conditions indiquées lors de leur présentation et ne sont pas nécessairement cumulables.
6. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et vérifie le contenu de son panier avant de procéder au paiement.
Avant la validation définitive, le client peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix et les informations communiquées et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique une obligation de paiement.
Après validation, une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.
Nutty Pop se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation, notamment en cas de fraude avérée, de paiement refusé ou de litige antérieur relatif au paiement d’une commande.
7. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au client au moment du passage de la commande.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des solutions de paiement sécurisées proposées sur le site.
La commande n’est considérée comme définitivement validée qu’après acceptation du paiement, sous réserve des dispositions légales applicables.
Nutty Pop n’a pas accès aux données bancaires confidentielles complètes utilisées lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
8. Livraison
Les commandes sont livrées dans les zones et selon les modes de livraison proposés au moment du passage de la commande.
Les frais de livraison et les délais ou estimations applicables sont communiqués au client avant la validation de la commande.
Les modalités détaillées sont disponibles dans la Politique d’expédition accessible sur le site.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations de livraison fournies lors de sa commande.
En cas de retard ou de problème de livraison, les droits prévus par la réglementation applicable demeurent pleinement applicables.
9. Réception de la commande
Le client est invité à vérifier l’état de sa commande dès sa réception.
En cas de produit manquant, endommagé, incorrect ou présentant une anomalie, le client est invité à contacter Nutty Pop dès que possible à :
Afin de faciliter le traitement de la demande, il est recommandé d’indiquer le numéro de commande et de joindre des photographies du colis et des produits concernés.
Pour les produits alimentaires, le client est invité à conserver l’emballage, le numéro de lot et les informations figurant sur le produit jusqu’au traitement de sa demande.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour informer Nutty Pop de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier sa décision.
Après notification de sa décision, le consommateur dispose du délai légal applicable pour retourner le produit.
Les modalités pratiques ainsi qu’un formulaire type de rétractation sont disponibles dans la Politique de retour et de remboursement du site.
Les frais directs de retour résultant d’un simple exercice du droit de rétractation sont à la charge du consommateur, sauf indication contraire ou disposition légale applicable.
11. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour :
-
les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
-
les biens qui ont été descellés après leur livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
-
les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ces exceptions ne privent pas le consommateur de ses droits lorsqu’un produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
12. Remboursement en cas de rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, les sommes dues au consommateur sont remboursées conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Nutty Pop peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements lorsque la loi le permet.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.
13. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Le consommateur bénéficie notamment de la garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
La garantie légale de conformité permet au consommateur d’obtenir les mesures prévues par la loi lorsqu’un bien présente un défaut de conformité.
La garantie contre les vices cachés peut s’appliquer lorsqu’un défaut caché rend le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le consommateur ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il en avait eu connaissance.
Pour exercer ses droits, le consommateur peut contacter :
PLAISIRS ENROBÉS – Nutty Pop
8 rue Jolly
94160 Saint-Mandé – France
E-mail : nuttypop.contact@gmail.com
Les présentes CGV ne limitent ni n’excluent les droits et garanties légales dont bénéficie le consommateur.
14. Responsabilité et conservation des produits alimentaires
Le client doit respecter les conditions de conservation et les instructions éventuellement indiquées sur l’emballage ou la fiche du produit.
Nutty Pop ne saurait être tenue responsable d’une altération résultant d’un stockage ou d’une utilisation manifestement contraire aux indications communiquées, sous réserve des dispositions légales impératives.
Le consommateur doit notamment prendre connaissance de la liste des ingrédients et des allergènes avant consommation.
15. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
16. Propriété intellectuelle
La marque Nutty Pop ainsi que les textes, photographies, illustrations, créations graphiques, logos et autres éléments présents sur le site sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
17. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter Nutty Pop à :
Nutty Pop s’efforcera de traiter la demande dans les meilleurs délais.
18. Médiation de la consommation
En cas de litige, le consommateur doit préalablement adresser une réclamation écrite à Nutty Pop afin de tenter de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève PLAISIRS ENROBÉS, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Les coordonnées du médiateur de la consommation choisi par PLAISIRS ENROBÉS devront être ajoutées ici dès finalisation de l’adhésion au dispositif de médiation.
19. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Pour les consommateurs, cette disposition ne prive pas le client des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
20. Modification des CGV
PLAISIRS ENROBÉS peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de son activité ou de la réglementation.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
21. Contact
PLAISIRS ENROBÉS – Nutty Pop
8 rue Jolly
94160 Saint-Mandé
France
E-mail : nuttypop.contact@gmail.com